Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes conclues entre BellaSouk . forme juridique], SIRET : [numéro], siège : [adresse], e-mail : [contact]) et ses clients via bellasouk.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits et prix
Les produits sont décrits avec soin sur le site. Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. BellaSouk se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 3 – Commande et paiement
La commande est confirmée après validation du paiement en ligne, effectué de manière sécurisée (SSL / PCI-DSS) par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. BellaSouk se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de fraude suspectée ou d'erreur manifeste de prix.
Article 4 – Livraison
Les conditions et délais de livraison sont précisés dans la Politique d'expédition disponible sur bellasouk.com. Le transfert des risques s'opère à la livraison au Client.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans motif. Les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Article 6 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans, articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 7 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité disponible sur bellasouk.com.
Article 8 – Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut contacter notre service client à [contactbellasouk@gmail.com]. À défaut de résolution amiable, il peut saisir un médiateur agréé ou la plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.